J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07077
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310024V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-18 du 20 mars 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, de la norme française suivante :
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 12778. - Articles culinaires à usage domestique. - Autocuiseurs à usage domestique (indice de classement : D21-351).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, de la norme française suivante :
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF D21-351 (octobre 1982). - Appareils de cuisson rapide sous pression (homologuée le 29 septembre 1982) (indice de classement : D21-351).